Mentions légales

Pendant la phase pilote précédant la création de la société, le service est édité par : Adilson Armando TOMAS, personne physique, porteur du projet Mon Geste Technique.

Contact : rgpd@mongestetechnique.fr

Marque : Mon Geste Technique — déposée à l'INPI.

À la création de la société Mon Geste Technique, la qualité d'éditeur et de responsable de traitement sera transférée à la société ; les utilisateurs en seront informés.

Le service s'appuie sur deux infrastructures, toutes deux situées dans l'Union européenne :

• L'application est hébergée sur un serveur OVH SAS (France) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — www.ovhcloud.com.
• La base de données et le service d'authentification sont fournis par Supabase ; les données sont stockées dans un centre de données situé à Paris (région West EU, eu-west-3), au sein de l'Union européenne.

Supabase Inc. est une société établie aux États-Unis agissant comme sous-traitant. Tout accès est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework). Les données restent stockées dans l'Union européenne.

Pour toute question : rgpd@mongestetechnique.fr.